2/3 Les WC handicapés
Règlementations :
RAPPEL DE LA NORME FRANÇAISE NF P 99-611 Accessibilité Est réputée accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite toute installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui circulent en fauteuil roulant, la possibilité de pénétrer dans l’installation, d’y circuler et d’en sortir dans les conditions normales de fonctionnement, et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cette installation a été conçue.
Les systèmes d’ouverture doivent être accessibles (sans nécessité de dispositif spécifique) à une hauteur par rapport au sol de 1,10 m à 1,30 m. Dans cet esprit, il convient de tenir compte des dimensions -enveloppe du fauteuil roulant en service, qui correspondent à celles du fauteuil roulant occupé par une personne handicapée, à savoir : -longueur : 1,25 m (encombrement des pieds compris) , -largeur : 0,75 m (encombrement des mains et des coudes compris, voir norme NF P 91-201).
REMARQUE :
Il y a lieu de noter que l’espace disponible à l’intérieur du local pour le fauteuil roulant, peut-être utilisé par un usager encombré d’un chariot, d’une poussette, de bagages… Tous les sites équipés doivent donc comprendre au moins une installation (généralement une installation simple ou un module sanitaire) accessible, indistinctement à toutes les personnes hommes ou femmes qu’elles soient valides ou qu’elles se déplacent en fauteuil roulant, et située le long d’un cheminement lui-même accessible conformément aux prescriptions de la norme P98-350.
Dans le cas, à justifier, où les contraintes de sécurité et de qualité de l’environnement induites par le choix d’un emplacement n’autorisent pas l’implantation d’un sanitaire accessible à tous, il sera possible d’implanter un sanitaire de dimensions plus réduites sous réserves que dans l’environnement proche il existe au minimum un sanitaire accessible à tous dans les mêmes conditions d’usage et de même amplitude horaire. Les caractéristiques d’accessibilité sont fondées sur les exigences les plus fortes, c’est à dire celles qui répondent aux besoins des personne se déplaçant en fauteuil roulant. Elles sont donc compatibles avec les exigences présentées pour les personnes valides.
Dans le cas de bloc sanitaire mixte ou destiné spécifiquement à des hommes ou des femmes, chaque bloc devra comprendre au moins un sanitaire accessible à tous dans les proportions suivantes :
Hommes ou femmes :
– De 2 à 10 sanitaires : 1 doit être accessible,
– 11 et plus : 1 accessible par tranche de 10 ou fraction de 10 supplémentaires.
Les sanitaires accessibles aux personnes handicapées ne s ‘ajoutent pas au nombre total, de sanitaires. De ce fait, ils ne doivent pas être systématiquement réservés à l’usage de ces personnes.
Adapté n’est synonyme de réservé et il convient de préserver l’usage de ces équipements en libre-service. Cuvettes L’axe de la cuvette correspondant à l’axe d’assise doit être situé à un distance de 0,50 m du fond et à 0,40 m de la paroi latérale. La hauteur d’assise des sanitaires accessibles doit être de 0,47 m +/- 0,010 m, lunette comprise.
Pour les autres sanitaires, la hauteur d’assise hors lunette est de 0,39 m +/- 0,010 m. Barres d’appui Les barres d’appui sont fortement recommandées pour permettre un meilleur usage du lieu et apporter un supplément de sécurité. Implantation : 0,75 m du sol.
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